Charte de protection des données personnelles – Confidentialité

 

La  présente  charte  détaille  la  politique  de  Mov’eo  en  matière  de  traitement  de  données personnelles sur le site www.pole-moveo.org ou tout autre site Internet opéré par Mov’eo (le « Site ») et sur le CRM du pôle. Cette Charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles Mov’eo collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l’utilisation qui en est faite et de vos droits, et elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par Mov’eo lors de votre navigation sur le Site.

 

Lors de votre adhésion au pôle, lors d’un rendez-vous avec un membre de l’équipe permanente du pôle ou lors de votre navigation sur le Site, Mov’eo peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant. Les données personnelles regroupent en particulier :

 

  • Des données nominatives, telles que votre état civil, entreprise, fonction, numéros de téléphone, adresse professionnelle, adresse email.

  • Des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou les « adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation.

1. Informations générales

 

Vos données sont collectées par :

 

Mov’eo
Technopôle du Madrillet Avenue Galilée
BP20060
76801 St Etienne du Rouvray cedex

 

Association de loi 1901 publiée au J.O. le 15 juillet 2006 – N° Siret : 491 767 257 00034

 

“Le Site ” désigne l’un des sites suivants :

2. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un email au pôle Mov’eo à l’adresse mail suivante moveo.rgpd@pole-moveo.org.

 

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Mov’eo, vous êtes informé que Mov’eo se réserve le droit de vous demander d’apporter la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande en ligne) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

 

Mov’eo s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation applicable.

 

3. Gestion des données personnelles par Mov’eo

 

3.1. Finalités de la collecte des données

 

Mov’eo traite les données vous concernant qui sont nécessaires aux finalités suivantes :

 

  • Participation à la vie de l’association
  • Inscription à nos évènements
  • Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements)
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages
  • Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site
3.2. Conservation des données

 

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou jusqu’à la demande expresse de suppression.

 

Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : Mov’eo conserve les données jusqu’à sa demande de suppression. En cas de désabonnement, Mov’eo désactivera l’envoi des newsletters.

 

3.3. Destinataires des données

 

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services de Mov’eo concernés par vos demandes.

 

Mov’eo ne transmet pas vos données personnelles sauf :

 

  • Si Mov’eo doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir un service que vous avez expressément demandé, ou
  • Si Mov’eo est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou
  • Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations dans un contexte clairement défini.
3.4.  Sécurité & hébergement des données

 

Mov’eo s’est efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.

 

Mov’eo ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

 

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données peuvent être centralisées chez les prestataires suivants :

 

Mov’eo attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information.

 

Des outils ont été mis en place afin de permettre à Mov’eo de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des données personnelles par les équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des  données à caractère personnel.

 

4. Modification de la charte
 

Mov’eo peut être amené à modifier la Charte et veillera à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.

 

5. Politique de données personnelles relatives aux mineurs
 

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

 

Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter moveo.rgpd@pole-moveo.org pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.