Recherche et innovation : Horizon Europe, un nouveau programme riche en nouveautés !

Le pôle Mov’eo vous présente aujourd’hui les nouveautés d’Horizon Europe, le futur programme cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation pour la période 2021-2027. Au menu : destinations, partenariats, mission boards, et bien d’autres encore !

La structure nouvelle d’Horizon Europe, pour soutenir le Green Deal, la transition numérique, et une économie au service des personnes

 

Le programme-cadre Horizon Europe s’inscrira évidemment dans la lignée des orientations politiques majeures définies par la nouvelle Commission pour la période 2019-2024. Celles-ci s’articulent autour de l’initiative phare Green Deal, de la transition numérique, et d’une économie au service des personnes.

La phase de programmation stratégique a d’abord donné lieu à des consultations publiques tout au long de l’année 2019, qui ont débouché sur un document d’orientation non contraignant. Celui-ci fixe les priorités d’Horizon Europe pour les quatre premières années de mise en œuvre. La phase de programmation s’est poursuivie avec les discussions autour du Strategic plan qui définira des Key Strategic Orientations (KSO), et qui sera lui contraignant. Les négociations autour de ce plan devraient déboucher sur un accord avant la fin de l’automne.

C’est sur la base de ces documents que les Work Programmes successifs d’Horizon Europe seront définis. Ceux-ci répondront à des Expected Impacts qui préciseront clairement la portée de long terme économique, scientifique, environnementale et sociale attendue des projets menés au sein de ce programme. La structure des Work Programmes, renouvelée pour le cadre pluriannuel qui s’ouvre, sera construite autour de blocs d’actions appelés Destinations et dont les termes seront les plus importants à prendre en compte pour la rédaction de propositions de projets.  Ces Destinations seront bien mises en oeuvre via des appels, mais ces derniers structureront bien moins le travail à mettre en œuvre et serviront surtout à séquencer et à fournir des dates pour la mise en œuvre des Destinations d’Horizon Europe.

 

Les partenariats européens : une rationalisation pour une importance accrue

La Commission européenne souhaite mettre en œuvre une politique de Partenariats européens plus ambitieuse, et a donc rationalisé leur organisation en trois formes de partenariats.

Les partenariats co-programmés consistent en un protocole d’accord ou accord contractuel entre la Commission et une association représentant le secteur privé, afin d’assurer un financement sur la durée du CFP pour un domaine d’activité précis. L’industrie s’accorde alors sur des priorités de recherche et transmet des feuilles de route à la Commission. Ses DG s’appuient sur ces documents pour s’accorder avec les Etats membres sur des programmes de travail. Les appels à propositions issus de ces programmes de travail sont eux ouverts à toutes les organisations intéressées, qu’elles aient été parties prenantes ou non de la réflexion en amont.

Les partenariats « Connected, Cooperative and Automated Mobility »  (CCAM) et « Towards zero-emission road transport » (2Zero) ont notamment été proposés sous cette forme. Le partenariat 2Zero devrait en effet prendre le relais de l’European Green Vehicle Initiative (EGVI). Ce partenariat souhaite passer d’une approche véhicule à une approche système. Pour ce faire, le partenariat prendra en compte  tous les véhicules (deux-roues, voitures, camionnettes, bus, camions…, l’intégration dans tous les domaines : urbain, périphérique, rural, etc, et mettra l’accent sur le déploiement des solutions sur le marché. Le partenariat CCAM vise lui à accroître la sécurité et la sûreté des systèmes de transport. A l’horizon 2030, il s’agit de valider de solides standards de sécurité pour que la circulation des voitures autonomes et renforcer la confiance des utilisateurs dans ces systèmes.

Les partenariats institutionnalisés regrouperont eux les Joint Undertakings créés eux sur la base de l’article 171 du TUE et de l’article 187 du TFUE, et les Knowledge and Innovation Communities (KIC).

Les Joint Undertakings sont entités légales composées de partenaires publics et privés, mais aussi des Etats membres lorsque ceux-ci y contribuent financièrement (cf ECSEL). Chaque JU établit son propre programme de travail annuel, organise les appels à propositions et assure la distribution des fonds de l’UE aux projets sélectionnés. Les appels sont la plupart du temps ouvert à tous, mais certains peuvent être réservés aux membres de l’entité. On retrouve notamment un JU dédié à la thématique Fuel Cells and Hydrogen.

Enfin, les KIC sont des partenariats autonomes paneuropéens qui regroupent des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de recherche et des entreprises notamment. Ces associations à but non lucratif sont théoriquement établies pour 7 à 15 ans et sont les seuls partenariats dont on attend qu’ils soient financièrement autonomes à long terme.

La KIC Mobilité urbaine se consacre par exemple au développement de solutions  permettant une meilleure utilisation collective des espaces urbains, tout en garantissant une mobilité multimodale accessible, pratique, sûre, efficace, durable et abordable.

Enfin, les partenariats co-financés seront basés sur un programme commun approuvé par les partenaires, avec une contribution financière d’Horizon Europe mais aussi des engagements de financements publics nationaux.  Les ERA-NET instaurés dans le cadre d’Horizon Europe feront partis de cette catégorie. Ces derniers sont des instruments destinés à soutenir les partenariats public-public et leur préparation, l’établissement de structures de réseautage, la conception, la mise en œuvre et la coordination d’activités conjointes sur une thématique précise.

L’ERA-Net Cofund Urban Accessibility and Connectivity (ENUAC) soutient par exemple  des projets d’innovation et de recherche axés sur les défis de la mobilité urbaine durable des passagers, du fret, des transports et de la connectivité.

 

L’instauration de Missions Boards pour répondre à des défis transversaux

Une des nouveautés majeures d’Horizon Europe est la mise en place de missions transversales qui feront l’objet d’appels spécifiques représentant un maximum de 10% du pilier 2 « Global Challenges and European Industrial Competitiveness » d’Horizon Europe. Pour chacune d’entre elles, un comité de mission ad-hoc constitué de 15 experts indépendants a été formé, et leurs premières recommandations seront présentées aux R&I Days de Septembre 2020. Tout au long de leur mission, ces travaux pourront conduire à la création de nouveaux standards, régulations ou instruments de marché. Un système de suivi, avec les indicateurs clés de performance appropriés, sera mis en place pour chaque mission.

Parmi les 5 missions instaurées, on retrouve la Mission « Climate-neutral and smart cities », qui devra permettre à l’UE de réaliser les objectifs fixés par l’Accord de Paris, les Objectifs de développement durable de l’ONU, l’Agenda urbain pour l’UE, et le Nouveau Programme pour les Villes – Habitat III de l’ONU.