#QUALITÉAIR – Appel à projets pour aides les collectivités à passer à l’action

L’ADEME lance la nouvelle édition de l’appel à projets « AACT-AIR : Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air ». L’objectif est de les aider à surmonter les difficultés rencontrées et encourager leurs actions ou expérimentations qui concourent à l’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur.

Selon une étude de Santé publique France (juin 2016), la pollution de l’air extérieur aux particules fines serait responsable de 48 000 décès par an. Les impacts importants sur la biodiversité, les rendements agricoles (avec des baisses pouvant aller jusqu’à 20 %) et le bâti sont également prouvés. Par ailleurs, une étude exploratoire du coût socio-économique sur six polluants de l’air intérieur réalisée par un consortium en 2014 a estimé à 19 milliards d’euros par an le coût pour la collectivité. Diminuer la pollution de l’air représente donc un enjeu majeur d’un point de vue sanitaire, environnemental et économique.

Nouveauté 2020 : les projets de recherche seront soutenus dans un autre cadre

Contrairement aux précédentes éditions de cet appel à projets qui étaient ouvertes aux projets de recherche, cette année les aides sont uniquement destinées à la réalisation d’études visant à surmonter les difficultés techniques et/ou juridiques auxquelles les collectivités peuvent être confrontées.

En effet, cette nouvelle formule d’AACT-AIR vient en complément du nouveau programme de R&D de l’ADEME dédié à l’air qui sera lancé courant juin 2020 : AQACIA « Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir ». Tout projet de R&D est donc exclu d’AACT-AIR 2020 mais pourra être déposé dans la première édition de l’appel à projet AQACIA.

Qui peut candidater ?
  • Les collectivités territoriales : Commune, Communauté d’agglomération, communauté urbaine, communauté de communes, métropoles…
  • Les groupements à contributions budgétaires tels que les syndicats intercommunaux, syndicats mixtes fermés et ouverts peuvent candidater sous réserve de prouver l’implication effective dans le projet d’une commune ou d’un groupement de communes à fiscalité propre
Quels projets sont attendus ?

Des études portant sur la mobilité et les transports, l’urbanisme, la biomasse, l’aération et la ventilation des bâtiments ou tout autre secteur d’activité qui impacte la qualité de l’air extérieur et/ou intérieur. Ces études doivent permettent de dépasser un frein à la mise en place d’actions.

Calendrier (deadline)

La date limite de dépôt des projets est fixée au 10 avril 2020 à 15h00.

 

Dépôt et informations en ligne sur

appelsaprojets.ademe.fr