Labelliser votre projet

 

 
Vous êtes porteur d’un projet d’innovation ?
Celui-ci s’inscrit dans l’une des thématiques du pôle ?
Il répond aux objectifs du Pôle ?

 

Renforcez vos chances d’obtenir un financement avec le label du pôle

 

label-moveo

  • Environ 80% des projets R&D présentés sont labellisés par le Comité Opérationnel du Pôle
  • ­50% des projets labellisés par MOV’EO sont cofinancés par des fonds publics (FUI ou PSPC)
  • ­Un puissant levier pour accéder aux financements de l’ANR ou de l’ADEME


Cliquer pour consulter la section qui vous intéresse :

 

> Pourquoi demander la labellisation d’un projet ?

> Les étapes du processus de labellisation

> Suivi des projets : obligations des parties

> Critères de labellisation des projets R&D

> Gestion de la confidentialité

> Documents de référence

> Les principaux guichets de financement


1. Pourquoi demander la labellisation d’un projet ?

 

La labellisation est l’expression officielle du soutien du pôle à un projet. Elle s’inscrit dans le cadre général de la politique de Mov’eo d’aide à l’innovation, de développement de la R&D, d’ancrage des activités sur l’Île-de-France et la Normandie et de rapprochement de la recherche privée avec la recherche publique. Elle est un acte fort de soutien du pôle à un projet. Elle est un gage de qualité et de pertinence du projet par rapport à la feuille de route de Mov’eo. Auprès des organismes potentiellement financeurs, elle contribuera à l’obtention de financements pour mener à bien les travaux.

 

Le processus de labellisation vous permettra de

 

  • Bénéficier de l’expertise du pôle pour identifier les sources de financement public ou privé les plus adaptées à votre projet et vous accompagner dans le montage du dossier et son suivi.
  • Valider l’intérêt technologique, le marché et la faisabilité de votre projet auprès d’experts métiers de la filière automobile et mobilité. Le pôle est organisé en 5 comités d’experts qui mobilisent chacun une quinzaine de personnes :
  • Compléter votre consortium en vous appuyant sur le réseau de compétences du pôle. Le pôle compte plus de 380 membres : pme, grands groupes et laboratoires référencés par domaine de compétence, rapprochez-vous du responsable de la thématique concernée pour une mise en relation.
  • Renforcer la visibilité de votre projet auprès des acteurs de la filière automobile et mobilité via la communication officielle du pôle en amont et en aval du projet (en accord avec vous en fonction des contraintes de confidentialité du projet). Le pôle met à jour et publie chaque année son book produits et success stories pour valoriser vos produits et réussites auprès de son écosystème.

Cet accompagnement est exclusivement destiné aux adhérents à jour de leur cotisation. La labellisation est obligatoire pour candidater à un appel à projet FUI, elle est fortement recommandée pour les autres appels tels que l’ANR, IPME, PSPC, FSN et européens par exemple… En vous engageant dans le processus de labellisation, vous renforcez votre dossier-projet et augmentez vos chances d’obtenir un financement, l’objectif est de permettre à la grande majorité des projets labellisés par le pôle d’être financés. La labellisation ne garantit toutefois pas l’obtention d’un financement.

 


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2. Les étapes du processus de labellisation

 

Émergence du projet

Avant de soumettre un projet pour labellisation, le porteur de projet s’assure que le projet est cohérent avec les axes stratégiques du pôle accessibles dans l’onglet Thématiques.  Dès que le projet est suffisamment formalisé, il se met en relation avec le responsable projets de la thématique auquel le projet se rapporte, afin de présenter succinctement le projet et d’engager un dialogue. Une première analyse d’éligibilité est alors réalisée.

Le dépôt officiel auprès des experts de la thématique est formalisé par la remise au responsable projets concerné du formulaire 5 « Présentation Projet » complété. Si le projet répond aux principaux critères, il prend le statut de projet « Recevable ».

 

Analyse des projets – Approbation et soutien par les comités d’experts thématiques

Les comités d’expert de chaque thématique se réunissent régulièrement pour auditionner les propositions de projets. Les porteurs doivent présenter leur dossier selon la trame PowerPoint Mov’eo aux experts de la thématique concernée. Le format de présentation habituel est de 10 min de présentation suivies de 15 min de questions.

 

Les experts analysent l’éligibilité du projet, s’assurent de son adéquation avec les orientations du Pôle et de l’appel à projet sélectionné, aident le porteur à élargir son consortium, réorientent le projet si nécessaire, proposent d’éventuelles améliorations.

 

  • Si cette analyse est positive, le comité d’experts approuve le projet et le soutient pour les phases ultérieures. Le porteur de projet conserve son rôle d’animation de la démarche de montage et de rédaction du dossier. Il est recommandé qu’il se coordonne autant que de besoin avec le responsable de projets référent pendant cette phase.
  • Si cette analyse est négative, le dialogue doit se poursuivre avec le porteur de projet pour améliorer le projet.

A l’issue de chaque présentation de projet, des recommandations sont émises par les experts de la thématique. Le porteur de projet met à jour son dossier en prenant en compte ces recommandations et le transmet au responsable projets de la thématique concernée. Si l’avis du comité de pilotage est positif à l’issue de l’audition, il désigne au moins 1 expert choisi parmi ses membres ou extérieur au comité. 

Les experts sont choisis en tenant compte d’éventuels problèmes de confidentialité ou de conflit d’intérêt et en fonction de leurs domaines d’expertise (cf charte de déontologie). Le dossier complet du projet leur est transmis pour une expertise approfondie. Ils établissent un rapport d’expertise du projet qui est transmis au responsable projets, au pilote de la thématique pour validation et au président du Comité Opérationnel.

 

Si le rapport d’expertise est positif, le projet prend alors le statut de projet «Eligible » en vue d’une présentation devant le comité opérationnel.

 

Présentation au Comité Opérationnel

Une fois le dossier de projet finalisé, il est soumis par le pilote de la thématique concernée au Comité Opérationnel pour labellisation. Le pilote de la thématique présente le projet, le positionne par rapport aux orientations stratégiques de celle-ci et aux autres projets, argumente sur les raisons pour lesquelles le projet est proposé à la labellisation s’en suit une période de débat et de concertation avec les membres du comité opérationnel.

 

Evaluation des projets / Procédure de vote

Après la présentation d’un projet par le pilote de la thématique, chaque membre du Comité Opérationnel exprime son avis sur le projet selon le système de notation suivant :

  • OUI = Le projet doit être labellisé
  • NON = Le projet ne doit pas être labellisé

Les membres dont l’organisme est impliqué dans le projet en cours de notation sont invités à s’abstenir.

Les personnes ayant voté NON doivent justifier leur vote puis le confirmer après les éventuels échanges avec les votants et pilotes de la thématique.

La décision de labellisation du projet R&D est prise selon les règles suivantes :

  • Si moins de deux NON, le projet est labellisé
  • Si deux NON ou plus, le projet n’est pas labellisé

Le projet prend alors le statut de projet « Labellisé » ou « Refusé ».

Dans ce dernier cas, le Comité Opérationnel décide ou non de donner la possibilité au porteur du projet de retravailler son projet avec le pilote de la thématique concernée. Le projet reprend le statut « Recevable» et la présente procédure est de nouveau appliquée. Le Comité Opérationnel a la possibilité de labelliser un projet « sous réserves ».

 

Officialisation de la labellisation

Les porteurs de projets labellisés par le pôle reçoivent une « notification de labellisation » (ou une attestation de labellisation dans le cas des projets ANR), document officiel signé par le président du Comité Opérationnel, qu’ils peuvent faire suivre à tout organisme potentiellement financeur pour faire valoir ce que de droit. La notification reprend les principaux arguments de labellisation du projet. C’est l’expression officielle du soutien de Mov’eo à un projet et le reflet de la volonté du pôle d’accompagner le projet dans sa réalisation. Le projet prend alors le statut de projet « Labellisé ».


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3. Suivi des projets : obligations des parties

 

Dans le cas d’une sélection pour financement du projet, la labellisation engage :

 

Mov’eo à assurer un accompagnement post-labellisation

  • Assister les partenaires dans la communication et la mise en valeur du projet
  • Aider à l’identification des freins et leviers d’accès au marché
  • Conseiller sur les suites possibles à donner au projet

Le porteur du projet à informer régulièrement le pôle Mov’eo sur son évolution

  • Inviter les correspondants du pôle (pilote de la thématique + chargé de projets référent) à la réunion de lancement du projet et à la réunion de suivi annuelle.
  • Envoyer les comptes rendus de suivi du projet.
  • Informer sur les aides financières accordées pour chaque partenaire (copie des conventions de financement) et contacter le pôle en cas de problèmes de financement.
  • Répondre aux enquêtes de suivi lancées par le pôle, notamment concernant les retombées économiques du projet.
  • Contacter le pôle pour toute annonce publique concernant le projet afin de définir ensemble une communication commune.

Tous les partenaires à adhérer au pôle Mov’eo

Conformément aux statuts du pôle et aux décisions de son Conseil d’Administration, le porteur du projet et les partenaires doivent adhérer au pôle Mov’eo au minimum pendant la durée du projet. En cas de labellisation par plusieurs pôles, les partenaires doivent être membres d’au moins un des pôles labellisateurs.

 

Le coordinateur du projet s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires pour réaliser cette condition, notamment en diffusant le formulaire « DEMANDE D’ADHÉSION » aux partenaires n’étant pas membres de Mov’eo et en les incitant à s’inscrire dans une démarche d’adhésion avant la labellisation du projet. Le coordinateur du projet doit impérativement être membre de Mov’eo avant la labellisation.

 

Tous les partenaires à s’acquitter d’une participation forfaitaire

Il s’agit d’une contribution applicable à tous les membres pour chaque participation à un projet de R&D labellisé et financé par le FUI (conformément au vote de l’assemblée générale du 6 juin 2013) :

 

  • La contribution est payable une seule fois, elle s’ajoute à la cotisation de base en année N+1, sauf si le membre fournit au pôle sa convention de financement, la contribution sera alors payable à 60 jours du 1er versement théorique de la convention de financement. Elle correspond aux services offerts par le pôle pour le suivi des projets :
    • Communiquer sur le projet et mettre en valeur les partenaires : communiqué de presse, promotion sur site Internet, édition du book des produits issus de projets R&D du pôle, mise en avant des success stories, exposition et/ou présentation lors des conventions Mov’eo.
    • Accompagner les partenaires en aval de la labellisation : participation aux réunions de suivi, conseils sur les suites possibles à donner au projet, mobilisation d’experts, aide à l’identification des freins et leviers d’accès au marché, relations avec les financeurs.
    • Assurer les enquêtes de suivi et la remontée des indicateurs permettant de valoriser les résultats, notamment concernant les retombées économiques des projets.

En cas de co-labellisation, la contribution ne sera demandée qu’une seule fois aux partenaires du projet, charge aux pôles de se répartir les contributions.

  • Montants
    • Aide accordée entre 10 K€ et 100 K€ = 500 € HT
    • Aide accordée entre 100 K€ et 300 K€ = 1500 € HT
    • Aide accordée supérieure à 300K€ = 5000 € HT

Le pôle se réserve le droit de retirer la labellisation d’un projet R&D dans le cas où les engagements pris ne sont pas respectés et notamment sur les aspects listés ci-dessus. Les détails des obligations réciproques entre les porteurs de projets et le pôle sont décrit dans un document séparé (formulaire « Engagement coordinateur projet R&D suite à la labellisation »), remis contre attestation de labellisation à l’ensemble des porteurs dont le projet est labellisé.

 


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4. Critères de labellisation des projets R&D

 

Critères d’évaluation retenus par le Comité Opérationnel lors de la labellisation des projets :

  • Pertinence par rapport à la stratégie et aux objectifs du pôle.
  • Impact économique : ce critère apprécie les retombées que le projet promet auprès des partenaires : augmentation de chiffre d’affaires, qualité du business plan, orientation client / marché / utilisateur final, création ou maintien d’emplois.
  • Avantage concurrentiel des résultats attendus du projet.
  • Caractère innovant des résultats attendus du projet.
  • Valeur sociétale et exigence règlementaire.
  • Cohérence du programme de travail par rapport aux objectifs : ressources mobilisées, calendrier, structuration du projet (phases, jalons, chemin critique, …).
  • Cohérence et équilibre du consortium, légitimité du coordinateur.
  • Qualité du dossier déposé (respect du cahier des charges de l’appel à projets, forme, lisibilité).

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5. Gestion de la confidentialité

 

  • Le Comité Opérationnel (CO), les experts de la thématique, l’équipe du pôle ainsi que les experts externes ont tous signé la charte de déontologie du pôle.
  • Le porteur de projet doit signaler l’existence d’un éventuel conflit d’intérêt avec l’un des membres de la gouvernance du pôle. Dans ce cas, ce ou ces derniers n’ont pas connaissance du contenu du projet, ne peuvent pas être nommés rapporteur du projet et ne participent pas au processus d’examen et de labellisation.
  • Un membre du CO peut s’estimer en conflit d’intérêt et se retirer du processus d’évaluation du projet.
  • Le pôle accorde la plus grande attention à la confidentialité des données issues des projets de R&D, dans le respect des bonnes pratiques de protection et de sécurité des affaires.
  • Après financement d’un projet, le pôle communique uniquement sur les données publiques transmises par le porteur du projet et, après accord de celui-ci, les utilise pour la publication du book des produits issus des projets du pôle.

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6. Documents de référence à télécharger

 

 


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7. Les principaux guichets de financement

 

FUI 24 – Cahier des charges et calendrier de labellisation par le pôle


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