Retour sur le webinar Instrument PME

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INSTRUMENT PME

 Le pôle a assisté au webinaire sur l’Instrument PME,
le 19 octobre 2016 et organisé par PCN PME

Répartition du budget de Horizon 2020 ?

75 milliards d’euros sont alloués aux programmes européens, et avec un objectif de 20% de budget pour les PME.

Quelques programmes concernés
  • Projets collaboratifs (13% du budget de H2020)
  • Eurostars
  • Instrument PME  (7% du budget de H2020)
  • Accès aux financements à risque.
Organisation interne de l’Instrument PME

L’Instrument PME est divisé en plusieurs phases qui suivent la maturation du projet

Objectif principal : « Comment passer de la faisabilité à la commercialisation ? »

  • Phase 1 : étude du concept et de la faisabilité, subvention de 50.000 euros (compter 6 mois de préparation environ), à partir d’un business plan démontrant la viabilité d’un développement et d’un marché potentiel. Dossier à rédiger de 10 pages. (compter 3 mois de préparation environ)
  • Phase 2 : TRL6, première application commerciale – démonstration de 0,5 million à 2,5 millions d’euros en subvention. Durée : 12 à 24 mois. Dossier à rédiger de 30 pages. (compter 6 mois de préparation environ) Cette phase est la plus sollicitée.
  • Il est possible de faire directement une phase 2, toutefois il est vivement conseillé de passer par une Phase 1 au préalable.
  • Il n’est pas possible de candidater à une Phase 1 et 2 en même temps.
  • Il n’existe pour l’instant pas de limitation du nombre de dépôts
  • Pilier 3 : Accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation, avec un accompagnement dans cette démarche, par un réseau de professionnels européens financés par la Commission.
Prochaines dates (période 2016 – 2017)
PHASE 1 9 nov. 2016 15 fév. 2017 3 mai 2017 6 sept. 2017 8 nov. 2017
PHASE 2 13 oct. 2016 18 janv. 2017 6 avril 2017 1er juin 2017 18 oct. 2017
Quelques chiffres

Le nombre des propositions déposées en Phase 1 et en Phase 2 est équilibré.

PHASE 1 PHASE 2
Sur la période 2014/2015 :  Le taux de succès des propositions avoisine 8% en général.

Un septième des propositions françaises ont été financées.

1.978 propositions ont été reçues dans le cadre du dernier call.

 

 

 

 

Sur la période 2014/2015 : Au total, le taux de succès des propositions est de 5,7%.

La France se classe en 4ème position en termes de taux de succès.

Sur la période 2014/2015 : 23 propositions françaises ont été financées.

Les français ont tendance à privilégier la Phase 2 (notamment parce que les subventions sont plus conséquentes).

 

Seuils de notation

PHASE 1

13 sur 15

(note minimale pour que le dossier soit accepté)

PHASE 2

12 sur 15

(note minimale pour que le dossier soit accepté)

Excellence – Minimum 4 sur 5

 

Excellence – 3 sur 5
Impact – Minimum 4 sur 5

 

Impact – 4 sur 5
Implémentation – Minimum 4 sur 5

 

Implémentation – 3 sur 5

 

Pour en savoir plus
Enregistrement du webinaire et présentation
 L’infographie « SME Instrument » sur le site Executive Agency for SMEs (EASME)
 Le portail français d’Instrument PME dans Horizon 2020